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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PEC SYSTEMS
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CAD DEVIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAD DEVIS
PEC SYSTEMS S.A.

Numéro de dépôt :
96618475
Date de dépôt :
27/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2006

Présentation de la marque CAD DEVIS

Déposée le 27 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) PEC SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAD DEVIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PEC SYSTEMS domicilié(e) 119/121, Grande Rue, 92318 SEVRES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 053 376 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe DUPUY PEC SYSTEMS S.A. - France.

La marque CAD DEVIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAD DEVIS est expirée depuis le 27 mars 2006.

PEC SYSTEMS a également déposé les autres marques suivantes : CADPLUS , CAD Phone , CAD Direct , LandDESIGNER , VIRTUAL SIMULATOR , CAD+ , EASY VISION , CAD EQUIP


PEC SYSTEMS S.A. - 119/121, Grande Rue, 92318 SEVRES CEDEX - France - SIREN 385053376


Philippe DUPUY PEC SYSTEMS S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-49

Inscription le 19 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°275986 - Publication au BOPI 1999-04-19

Inscription le 18 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°270480 - Publication au BOPI 1999-01-18

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

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